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Interventions
Élections '04

Mes interventions au Conseil de Ville

Voici réuni mes interventions au sein du législatif delémontain (la date est celle du dépôt). Pour rappel, d'une façon générale, les questions orales portent sur un sujet d'actualité, les questions écrites sur un sujet nécessitant une réponse écrite, les postulats invitent l'Exécutif (Conseil communal) à entreprendre une étude, les motions se rapprochent des postulats, à la différence qu'ils sont contraignant pour l'Exécutif.


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Sébastien Lapaire —— Javelles 4 —— CH - 2800 Delémont
seb.lapaire@bluewin.ch —— http://www.lapaire.org